• Syndicat du Val de Loire
  • Syndicat du Val de Loire
  • Syndicat du Val de Loire
  • Syndicat du Val de Loire
  • Syndicat du Val de Loire
  • Syndicat du Val de Loire
  • Syndicat du Val de Loire

Le SPANC

Depuis le 31 décembre 2005, les communes ont l'obligation d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif des maisons neuves et existantes.

Pour le Syndicat, il est assuré en régie directe par 5 agents (1 ingénieur et 4 techniciens). Ce service exerce trois missions. 


 

 

 shema
Le contrôle de conception et d'implantation des installations Le contrôle de la bonne exécution des ouvrages Le contrôle de fonctionnement des installations existantes
Le Syndicat du Val de Loire a mis en place une prestation, afin d'aider les propriétaires, dans le choix d'une filière d'assainissement pour être en conformité avec les prescriptions techniques du DTU (Document technique unifié n°64-1).

En fait, il s'agit d'une étude de terrain qui, en fonction des contraintes particulières de la parcelle et de la capacité d'accueil de l'habitation, aboutit au choix de la filière la mieux adaptée.

Cette prestation, obligatoirement réalisée par le SVL, a pour but de vérifier la conformité des nouvelles installations d'assainissement non collectif. Pour ce faire, les techniciens du SVL se déplacent à plusieurs reprises sur le chantier pour conseiller les constructeurs et suivre la mise en place de la filière.
Ce contrôle périodique concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes. Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu'il n'entraîne pas de pollution des eaux ou du milieu aquatique, ne porte pas atteinte à la santé publique et n'engendre pas d'inconvénient de voisinage. Ce contrôle est également réalisé pour la vente des habitations.
 

                                                                                           

Info SPANC

 

Les tarifs 2011

 
 Pour connaître les tarifs de l'Assainissement Non Collectif, Cliquez ici !


Le réglement du service

est disponible ICI...

bouton-dossier